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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 6910 Rejeté

M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre conforme le plan stratégique national (PSN), qui correspond à la déclinaison française de la politique agricole commune, au Plan Agroécologie, à la Stratégie européenne de la Fourche à la Fourchette et à la Stratégie Bien-être animal". Cet amendement vise à ce que le PSN soit conforme aux différentes stratégies et plans que la France s'est dotés. Il est en effet nécessaire de mettre en place des pratiques agroécologiques, des modes alimentaires avec un moindre impact sur l'environnement et lutter contre la maltrance animale. La France a mis en place depuis 2014 un Plan Agroécologie et depuis 2016 une Stratégie Bien-être animal. La Commission européenne a par ailleurs publié la Stratégie de la Ferme à la Fourchette, en mai 2020 qui fixe les orientations à venir pour l’agriculture et l’alimentation en Europe, dans le cadre du Pacte Vert. Cet amendement est inspiré de propositions du CIWF.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.