Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6820 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Il est mis fin au projet d’agrandissement de l’aéroport de Caen-Carpiquet de façon immédiate et définitive. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire de façon immédiate le projet d'agrandissement de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Le projet d'agrandissment cherche à doubler les capacités de cet aéroport, prolonger la piste, accueillir des avions plus grands… Quand bien même ce projet d’extension nécessite le dévoiement de la RD9 qui passe à proximité, aucune DUP n’est nécessaire. L’article 37 est inopérant, puisqu’il énonce des règles qui ne s’appliquent pas aux 10 plus grands projets d’extension d’aéroports.
Nous demandons d'inscrire dans la loi l'abandon définiti du projet d'extension de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Cet amendement s'appuie sur une étude du Réseau Action Climat qui a identifié ce projet d'extension comme étant permis par l'Article 37.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.