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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 6809 Rejeté

Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sans correspondance ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous supprimons les dérogations permises par l'obligation d'une alternative ferroviaire sans correspondance pour les vols intérieurs. L’offre ferroviaire alternative existe. Assouplir cette mesure permet de limiter drastiquement les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français. L’alternative ferroviaire par correspondance permet de concerner un plus grand nombre de vols intérieurs. Cet amendement est issu d’une proposition de Greenpeace.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.