Amendement n° 6713 Rejeté

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « de cinq ans », les mots : « d’un an ».

Cet amendement vise à avancer la mise en place de cette mesure avec un délai d'un an. Par sa mesure PT7.1, la Convention Citoyenne propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics. Cet article intègre en effet des dispositions intéressantes, mais leur application est repoussée à un délai de 5 ans. Suivant une proposition vigilante de l'UNEP, nous souhaitons avancer la mise en place de ce dispositif à une délai d'un an maximum, pour respecter intégralement la demande de la CCC.