Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6684 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les échantillons contenant du plastique à usage unique sont interdits. »
Exposé sommaire
Cette amendement vise à interdire les échantillons contenant du plastique à usage unique.
Il s'inscrit dans la lutte contre le tout jetable. Il vise à aller plus loin que la loi AGEC dans l'interdiction du plastique à usage unique.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.