Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6648 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le taux :
« 20 % »,
insérer les mots :
« , et 10 % au 1 er janvier 2026, ».
Exposé sommaire
La fixation de l’objectif d’une surface de 20 % dédiée au vrac, ou d’un dispositif équivalent, dans les commerces de détail de + de 400m2 à horizon 2030 apparaît déterminante sur la modification des habitudes de consommation. Aussi, afin de se donner les moyens d’atteindre cet objectif, il est proposé un objectif intermédiaire à mi parcours, soit 10 % de la surface de vente consacrée au vrac d’ici au 1 er janvier 2026.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.