Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6622 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« au nom de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« par le maire au nom de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.