Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6601 Sans sort
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.