Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6319 Non soutenu
M. François Jolivet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 15 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ne tire pas les conséquences économiques et sociales désastreuses de la crise sanitaire. Si en « période normale » il avait toute sa place, en période de crise il est nécessaire de ne pas appliquer une double peine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.