Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6317 Non soutenu
M. François Jolivet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 13 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire
L'auteur de cet amendement s'interroge sur la portée de cette disposition, et des conséquences sociales pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de payer.
Ne faut-il pas que le syndicat de copropriété fasse la preuve d'avoir proposé des solutions aux personnes ne pouvant faire face au financement de cette provision ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.