Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6237 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de mettre à disposition des gestionnaires de restauration collective des modèles de rédaction de marchés publics afin de favoriser le déploiement de l'alimentation locale et biologique.
Exposé sommaire
Un des freins essentiels au déploiement du local et du bio dans la restauration scolaire est la rédaction de clauses de marchés publics permettant de favoriser le local et le bio. Les gestionnaires peuvent en effet se trouver dépourvus et pas suffisamment outillés pour la rédaction. Proposer des modèles de rédaction pourrait donc lever un frein important.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.