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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 5957 Rejeté

M. Philippe Chassaing LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « composé en priorité de produits issus de projets alimentaires territoriaux tels que définis à l’article L. 111‑2‑2 et dans une proportion déterminée par les partenaires engagés dans ces projets alimentaires territoriaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement précise qu’au cours de l’expérimentation mentionnée au présent article, les repas végétariens seront composés en priorité de produits provenant des projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet, afin de soutenir les producteurs français il parait nécessaire de les associer au maximum à cette démarche. Nous laissons aux parties prenantes le soin d’apprécier les capacités de production des PAT engagés afin de répondre aux besoins de l’expérimentation.

Cosignataires

Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Xavier Paluszkiewicz

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.