Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5939 Adopté
Mme Liliana Tanguy LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 F · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Ces secteurs »
les mots :
« Les secteurs de relocalisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.