Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5833 Sans sort
Mme Fannette Charvier LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Gomez-Bassac, Jacques Maire, Sandrine Mörch, Alain Perea, Béatrice Piron, Bruno Studer, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.