Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5753 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle l'article prévoit une date d'entrée en vigueur susceptible d'ajouter des contraintes à un secteur déjà fortement impacté par la crise sanitaire.
Dans l’optique d’une réouverture prochaine des bars et restaurants, les conditions de distanciation physique seront essentielles à la fixation des jauges limitant la fréquentation de ces lieux. A ce titre les espaces extérieurs peuvent permettre de diminuer la concentration de personnes au sein de l’établissement.
Les restaurants et débits de boisson ont particulièrement souffert du fait de leurs longues périodes de fermeture. Dans ce cadre, il semble opportun de différer l’entrée en vigueur d’une telle disposition de nature à freiner la reprise économique de ces entreprises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.