Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5751 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les ressources en eau et leur recharge naturelle doit être assuré ».
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter l’article L210-1 du code de l’environnement qui traite des fondements du droit de l’eau et de sa ressource. Et de ne pas inscrire dans cet article les sujets écosystèmes et diversité biologique qui doivent s’établir dans un autre article du code de l’environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.