Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5707 Non soutenu
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2023, un rapport présentant un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire national.
Exposé sommaire
Dans notre pays ces dernières années, s’est accentué le développement de dépôts sauvages de déchets, ou de décharges de fortune dans certains terrains agricoles ou certains territoires urbains abandonnés. Ces dépôts sauvages sont une atteinte importante à l’environnement par leur impact négatif sur les sols. Afin de pouvoir mesurer plus précisément l’impact de ces décharges, cet amendement permet d’établir un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire national.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Pierre Henriet, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Pierre Person, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.