Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5700 Rejeté
M. Olivier Falorni LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Des dérogations peuvent être octroyées aux cantines servant moins de cent couverts par repas ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.