Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5686 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« superficiels et souterrains, des zones humides et des »
les mots :
« qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides et les ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , les zones humides et les écosystèmes marins ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.