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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 5686 Adopté

Mme Cendra Motin LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 7 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « superficiels et souterrains, des zones humides et des » les mots : « qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides et les ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , les zones humides et les écosystèmes marins ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.