Amendement n° 5642 Adopté

Après l’alinéa 15, insérer les six alinéas suivants : « I bis . – A. – Le chapitre V du titre IV du livre I er de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ; « 2° À l’intitulé des sections 1 et 2, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ; « 3° Au premier alinéa des articles L. 2145‑1 et L. 2145‑6, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ; « 4° À l’article L. 2145‑5, au premier alinéa des articles L. 2145‑7, L. 2145‑9, L. 2145‑10 et L. 2145‑11 ainsi qu’à l’article L. 2145‑13, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et environnementale ». « B. – Au second alinéa de l’article L. 1232‑12, au 3° de l’article L. 2135‑11, au second alinéa de l’article L. 2315‑63, au 1° de l’article L. 3142‑58, au 2° de l’article L. 3142‑59 et à la seconde phrase de l’article L. 3341‑3 du code du travail,  après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale ». »

Par esprit de cohérence avec les dispositions adoptées en commission relatives à la formation des membres titulaires du comité social et économique (CSE), qui pourra porter sur les conséquences environnementales des activités des entreprises, cet amendement renomme le « congé de formation économique, sociale et syndicale » en « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ». Ce congé de formation pourra donc également porter sur des sujets liés à la gestion des conséquences environnementales de l’activité des entreprises.