Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5503 Sans sort
M. Xavier Roseren LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédérique Lardet, Marion Lenne, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.