Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5491 Retiré
Mme Aude Bono-Vandorme LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ter Ou provenant d’approvisionnement en circuits courts ; ».
Exposé sommaire
L'approvisionnement en circuit court est un bon vecteur pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.