Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5490 Non soutenu
Mme Aude Bono-Vandorme LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des solutions pour développer les circuits courts.
Exposé sommaire
Le circuit court est un circuit de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.
Il convient impérativement de les développer pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.