Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5463 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« couvrir »
insérer les mots :
« à compter du 1 er janvier 2025 ».
Exposé sommaire
Le texte à lui seul propose un objectif d’Etat à la fois symboliquement et matériellement fort. Néanmoins, déterminer une date de réalisation des objectifs vers laquelle tendre permettra d’inciter à une planification pluriannuelle grâce à laquelle nous pourrons nous projeter à court et moyen termes, tout en attribuant à cette objectif une valeur stratégique plus qu’idéale.
Cosignataires
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.