Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5447 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Charrière, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.