Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5342 Non soutenu
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« demande »
le mot :
« accord ».
Exposé sommaire
Comme c’est le cas pour le RGPD, où il suffit d’un consentement préalable lors d’un abonnement pour recevoir la newsletter d’une marque, le consommateur doit pouvoir recevoir des échantillons s’il en a donné son accord, présent ou préalable.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.