ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 5327 Sans sort

Mme Naïma Moutchou LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 71

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Yaël Braun-Pivet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.