Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4933 Sans sort
M. Cédric Villani NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.