Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4920 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
Avec la définition de ces zones, les maires ne pourront plus faire évoluer les PLU alors qu’ils doivent pourvoir avoir la main sur les zones naturelles afin de pouvoir les faire évoluer si besoin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.