Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4916 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux maires de pouvoir prendre ce genre d décisions à l’occasion de l’établissement des SCOT, des PLU ou des PLUI.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.