Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4871 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« garantissant »,
insérer les mots :
« la transparence sur la provenance, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« repas »,
insérer les mots :
« , sur la provenance des produits ».
Exposé sommaire
L’article 59 du présent projet de loi vise à expérimenter un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique.
Dans un souci d’améliorer l’information des consommateurs et la structuration des filières, le présent amendement vise à s’assurer de la transparence sur la provenance des produits constituant les menus végétariens qui seront proposés quotidiennement dans les services de restauration collective dont les collectivités territoriales ont la charge.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.