Amendement n° 4863 Rejeté

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou un cadeau ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou de cadeau ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots :  « ou du cadeau ».

L’article 10 du présent projet de loi vise à interdire la distribution systématique d’échantillons pour la remplacer par une distribution sur demande, en donnant la possibilité au consommateur d’utiliser ses propres contenants.   Le présent amendement vise à étendre cette obligation aux cadeaux qui peuvent être offerts aux consommateurs, notamment dans la grande distribution ou dans la restauration rapide.