Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4762 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. –À l’alinéa 2, après le mot :
« compensation »,
insérer les mots :
« ou absorption ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou leur absorption ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation doit intégrer, à côté des systèmes de compensation, l'absorption des émissions, qui est le mécanisme choisis par la France et inscrit dans notre Stratégie Nationale Bas Carbone.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.