Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4759 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« entraîner »,
insérer le mot :
« durablement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation ne saurait intégrer la phase travaux de ces installations mais bien leur phase d'exploitation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.