Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4710 Rejeté
M. Pierre Venteau LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. »
Exposé sommaire
Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilité des systèmes passe par l’impact environnemental global de la production, mais aussi par une répartition de la valeur juste et équitable entre l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement.
L’expérimentation de l’affichage environnemental des produits agricoles et alimentaires doit donc être l’occasion d’expérimenter, dans le même temps, une système de notification sociale basée sur des indicateurs de performance tels que le taux de contractualisation et le taux de couverture du coût de production des agriculteurs.
C’est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Olivier Damaisin, Didier Le Gac, Martine Leguille-Balloy, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.