Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4529 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Après le mot :
« or »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« ainsi qu’en matière de traçabilité de l’étain, du tungstène et du tantale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer une référence législative qui limiterait les nouvelles exigences de traçabilité aux plus grandes entreprises exportatrices.
Il distingue par ailleurs les objectifs donnés par l’alinéa 29 : la future ordonnance révisera les obligations de traçabilité pour l’étain, le tungstène et le tantale, mais réservera l’obligation de tenir un registre au seul suivi de l’or.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.