Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4466 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 58 A · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 5° Au V, les mots : « des dispositions » sont remplacés par les mots : « du I, des deuxième, troisième et quatrième alinéas du Ibis, du second alinéa du II et du IV ». »
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.