Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4432 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sens »,
insérer la référence :
« du II ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.