Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4410 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« proximité avec le tissu urbain existant »
les mots :
« continuité avec les espaces urbanisés ».
Exposé sommaire
Remplacer la proximité par la continuité, notion urbanistique plus contraignante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.