Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4373 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le principe d’évitement de l’artificialisation de zones inondables »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’inscrire l’évitement de l’artificialisation de zones inondables dans la loi, en cohérence avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.