Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4368 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement public de coopération intercommunale, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris disposent d’au moins un guichet d’accompagnement à la rénovation énergétique pour 50 000 habitants au 31 décembre 2022. ».
Exposé sommaire
Amendement issu des travaux réalisés avec la Fondation Abbé Pierre. Le présent amendement propose qu’un guichet soit ouvert avant 2022 dans chaque EPIC avec une proportion de un conseiller pour 50 000 habitants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.