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FranceEurope
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4352 Sans sort

Mme Fiona Lazaar NI· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 75

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.