Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4349 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot
« cinq »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de réduire le délai de prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux dans leur politique d’achat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.