Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4344 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1 er janvier 2025, 35 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en matière de développement de la vente en vrac dans les grandes surfaces. Il aligne l’objectif fixé par le texte sur les préconisations issues de la Convention citoyenne pour le climat, à savoir 35 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac dans les commerces dont la surface est supérieure à 400m2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.