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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4340 Sans sort

Mme Fiona Lazaar NI· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.