Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4339 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles. »
Exposé sommaire
En l’état, l’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefois un noble objectif et c’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en élargissant le champ de cet article, pour y intégrer les publicités visant à promouvoir des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.