Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4322 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , à l’exception du méthane ».
Exposé sommaire
Il existe deux procédés pour produire du méthane: par l'extraction de gaz naturel, ou par la transformation de la matière organique en biogaz. Le méthane peut donc être une énergie fossile ou bien une énergie verte.
Cet amendement vise à créer une exception pour le méthane dans l'interdiction de la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, afin de ne pas pénaliser l'alternative écologique que représente le biométhane.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.