Amendement n° 4310 Rejeté

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « d’aboutir à »  les mots : « de tendre à terme vers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « d’atteindre »  les mots : « de tendre à terme vers ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 26. V. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « deux »  le mot : « trois ». VI.– En conséquence, procéder à la même substitution aux dernières phrases des alinéas 36 et 37.

Il s’agit d’être cohérent avec l’article 47 qui parle d’atteindre l’objectif d’absence d’artificialisation en 2050. De plus, il permet d’être juste avec les collectivités territoriales car on cherche à atteindre un objectif. Au regard des procédures et de l’enjeu de cette mise en œuvre sur les territoires infrarégionaux, il est nécessaire de disposer d’un délai plus long.