Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3992 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.