Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3960 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.
De plus, il recentre les échanges autour de projets « structurants » et non au sujet de « tout projet de mobilité », afin de ne pas bloquer le travail quotidien de l’AOM et la capacité du réseau à s’adapter aux aléas de circulation par exemple. Il serait en effet inopportun et disproportionné de réunir ce comité à chaque modification d’itinéraire d’une portion de ligne ou de positionnement d’un arrêt.
C
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.